Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet maisondupyjama.fr

 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Maison Du Pyjama™ confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par La Maison Du Pyjama™ du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. La Maison Du Pyjama™ se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez La Maison Du Pyjama™ et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Nous nous efforçons à maintenir un inventaire précis. Cependant, il se peut que certains articles ne soient finalement pas en stock ou en cours de réapprovisionnement au moment de votre commande.

Dans ce cas, nous vous contacterons afin de savoir si vous préférez :

  • Attendre le réapprovisionnement de l'article en rupture de stock
  • Changer d'article 
  • Obtenir un bon d'achat ou un remboursement 

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La TVA a déjà été appliquée au prix des articles tel qu'il figure sur la Maison du Pyjama lors du passage de votre commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Les frais de livraison sont calculés lors du passage à la caisse en fonction de la destination des articles de votre commande. Peu importe le poids ou les dimensions du colis, ils resteront les mêmes. La livraison est entièrement gratuite pour la France Métropolitaine.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

- Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site maisondupyjama.fr

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.



ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La Maison Du Pyjama™ livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.


Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 12 jours est valable dès la réception de l'e-mail de confirmation de votre commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien La Maison Du Pyjama™ sur un délai plus long.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOUR - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION

Les articles fournis par maisondupyjama.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts. Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) sous forme de photos et/ou vidéos à contact@maisondupyjama.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Maison Du Pyjama™ est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Ce délai ne dépend malheureusement pas de nous mais il est en général assez court : quelques jours à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s). Dans tous les cas, nous vous notifierons dès que la procédure de remboursement sera lancée de notre côté.

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Maison Du Pyjama™ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de maisondupyjama.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. La Maison Du Pyjama™ n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les articles proposés répondent à la loi française. La Maison Du Pyjama™ décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La Maison Du Pyjama™ n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par La Maison Du Pyjama™.

Mise à jour des conditions générales de vente le 11 Avril 2022.

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